Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés, sur le site www.farmline.fr, par la société MASSON ET FILS, SARL au capital de 15.000 euros, domiciliée 570 Chemin Meyas – 26400 SOYANS FRANCE et immatriculée en France au RCS de Die sous le numéro 444607881.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois votre commande saisie sur le site www.farmline.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez MASSON ET FILS et bien entendu chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
5. PRIX
Pour les livraisons en France Continentale :
Les prix facturés en euros sont réputés nets TTC Franco de port pour les commandes supérieures à 60 € TTC et pour les commandes inférieures à 60 € TTC un forfait de 9,90 € TTC sera appliqué.
Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour les livraisons hors France Continentale :
Les prix facturés en euros sont réputés net HT (sauf pour la corse où ils sont facturés TTC) auxquels se rajouteront les frais de port qui comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'envoi. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. La vente se fera DAT selon les incoterms ICC 2010, resteront à votre charge les frais de douanes import et les taxes locales.
6. PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE et ne sont pas transmises sur le serveur masson-fils.com.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL MASSON ET FILS, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
SARL MASSON ET FILS
570 Chemin Meyas
26400 SOYANS
7. LIVRAISON
Pour les livraisons en France Continentale :
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France continentale.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la SARL Masson et fils ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Pour les livraisons hors France Continentale :
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur, soit par groupage container. Le délai varie selon le pays de destination et le moyen de transport utilisé.
8. RÉSERVE AUPRÈS DES TRANSPORTEURS
Lorsque le transporteur vous livre si vous constatez que le colis a été détérioré pendant le transport, vous devez obligatoirement noter des réserves sur le récépissé de transport en décrivant bien l'état de la marchandise, si l'article est inutilisable, vous pouvez refuser le colis. Ensuite, vous devez nous informer par écrit du dommage et nous fournir copie du récépissé.
Sans réserve ou refus de votre part, nous ne pourrons pas prendre en charge vos réclamations.
9. DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La société MASSON ET FILS s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
SARL MASSON ET FILS
570 Chemin Meyas
26400 SOYANS
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
10. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La SARL Masson et fils décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Masson-fils.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
SARL Masson et Fils se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
11. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent.
12. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
